Lex Iterata

Texte 1957072402

24 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfa métal", à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1957
Numéro
1957072402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex