Texte 1957071205

12 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les catégories de bénéficiaires du permis spécial d'entrée et de séjour dans le Royaume, créé en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1957
Numéro
1957071205
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-07-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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