Lex Iterata

Texte 1957070104

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1952, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1957
Numéro
1957070104
Page
5006
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex