Lex Iterata

Texte 1957030107

1 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1957
Numéro
1957030107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex