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Lex Iterata
Texte 1957030107
1 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1957
Numéro
1957030107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex