Lex Iterata

Texte 1957101102

11 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1957
Numéro
1957101102
Page
8191
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex