Refli

Lex Iterata

Texte 1957032501

25 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1969

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1957
Numéro
1957032501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex