Lex Iterata

Texte 1957051503

15 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la mouche ou ver des cerises (Rhagoletis cerasi)

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1957
Numéro
1957051503
Page
4418
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex