Lex Iterata

Texte 1957121803

18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale de la construction métallique

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1958
Numéro
1957121803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex