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Lex Iterata
Texte 1957120902
9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1957
Numéro
1957120902
Page
8877
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex