Texte 1957102602

26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1954, nommant les membres de la Commission du Fonds de Commerce Extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1957
Numéro
1957102602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.