Lex Iterata

Texte 1957062406

24 JUIN 1957. - Arrêté royal Fédération internationale pour la protection des populations

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1957
Numéro
1957062406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex