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Lex Iterata
Texte 1957093003
30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1957
Numéro
1957093003
Page
7085
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex