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Lex Iterata
Texte 1957111202
12 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1957
Numéro
1957111202
Page
8279
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex