Lex Iterata

Texte 1957091605

16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1957
Numéro
1957091605
Page
6640
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex