Lex Iterata

Texte 1957081201

12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1957
Numéro
1957081201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex