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Lex Iterata
Texte 1957040103
1 AVRIL 1957. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école d'ingénieurs techniciens; B. Retrait d'agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1957
Numéro
1957040103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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