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Lex Iterata
Texte 1957092306
23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1957
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex