Texte 1957022623

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1957
Numéro
1957022623
Page
3533
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-02-26/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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