Lex Iterata

Texte 1957070207

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre, à La Louvière

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1957
Numéro
1957070207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-02/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex