Lex Iterata

Texte 1957011001

10 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1957
Numéro
1957011001
Page
315
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex