Texte 1957092711

27 SEPTEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092711
Page
6957
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-09-27/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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