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Lex Iterata
Texte 1957112002
20 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1957 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1957
Numéro
1957112002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex