Lex Iterata

Texte 1957030105

1 MARS 1957. - ARRETE MINISTERIEL - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 1er août 1956 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1957
Numéro
1957030105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex