Texte 1957030105

1 MARS 1957. - ARRETE MINISTERIEL - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 1er août 1956 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1957
Numéro
1957030105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-03-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.