Lex Iterata

Texte 1957020501

5 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954, relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1957
Numéro
1957020501
Page
981
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex