Lex Iterata

Texte 1957050250

2 MAI 1957. - Arrêté ministériel fixant les prix du verre à vitres

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1957
Numéro
1957050250
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex