Lex Iterata

Texte 1957080802

8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951, relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1957
Numéro
1957080802
Page
6778
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex