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Lex Iterata
Texte 1957040501
5 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1957
Numéro
1957040501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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