Lex Iterata

Texte 1957012102

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil technique de l'urbanisme

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1957
Numéro
1957012102
Page
713
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex