Lex Iterata

Texte 1957111402

14 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des associations nationales représentatives des différentes catégories d'invalides de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1957
Numéro
1957111402
Page
8196
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex