Lex Iterata

Texte 1957122804

28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1958
Numéro
1957122804
Page
2294
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex