Lex Iterata

Texte 1957111803

18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1957
Numéro
1957111803
Page
8575
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex