Texte 1957080702

7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire du personnel de la Gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1957
Numéro
1957080702
Page
5753
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-08-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.