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Lex Iterata
Texte 1957102202
22 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1957
Numéro
1957102202
Page
8257
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex