Lex Iterata

Texte 1957102202

22 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1957
Numéro
1957102202
Page
8257
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex