Lex Iterata

Texte 1957021504

15 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales Ostende - La Panne et Ostende - Knokke - Le Zoute. - Tableaux de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1957
Numéro
1957021504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex