Lex Iterata

Texte 1957090202

2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1957
Numéro
1957090202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex