Texte 1957122307

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal - Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1958
Numéro
1957122307
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.