12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges].<Intitulé remplacé par AR 2014-09-30/05, art. 1, 003; En vigueur : 20-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1958
Numéro: 1957121201
Page: 789
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-12-12/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-02-1958
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-11-15/05, art. 4.12, 005; En vigueur : 18-12-2021>

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