12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges].<Intitulé remplacé par AR 2014-09-30/05, art. 1, 003; En vigueur : 20-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-2-1958
- Numéro
- 1957121201
- Page
- 789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1957-12-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-15/05, art. 4.12, 005; En vigueur : 18-12-2021>
