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Lex Iterata
Texte 1957021304
13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1957
Numéro
1957021304
Page
1954
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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