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Lex Iterata
Texte 1957071003
10 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1957
Numéro
1957071003
Page
5393
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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