Lex Iterata

Texte 1957081212

12 AOUT 1957. - Arrêté royal Admission aux subventions de sections

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1957
Numéro
1957081212
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-12/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex