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Lex Iterata
Texte 1957081901
19 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1956, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1957
Numéro
1957081901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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