Lex Iterata

Texte 1957031403

14 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du remorquage

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1957
Numéro
1957031403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex