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Lex Iterata
Texte 1957092308
23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions d'Ans et d'Abhooz et Bonne-Foi Hareng. - Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1957
Numéro
1957092308
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex