Lex Iterata

Texte 1957092308

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions d'Ans et d'Abhooz et Bonne-Foi Hareng. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1957
Numéro
1957092308
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex