Lex Iterata

Texte 1957120352

3 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1958
Numéro
1957120352
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex