Lex Iterata

20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations

ELI: Justel
Source
Publication: 18-3-1957
Numéro: 1957022004
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-02-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex