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Lex Iterata
Texte 1957121701
17 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er septembre 1927 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Furnes
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1958
Numéro
1957121701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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