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Lex Iterata
Texte 1957120904
9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1957
Numéro
1957120904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex