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Lex Iterata
Texte 1957062505
25 JUIN 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1957
Numéro
1957062505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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