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Lex Iterata
Texte 1957121605
16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 6 décembre 1951 fixant les modalités de répartition des établissements de soins de santé en vue de leur agréation
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1957
Numéro
1957121605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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