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Lex Iterata
Texte 1957041905
19 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1957, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1957
Numéro
1957041905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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